Quand le droit s'évapore par Paul-Marie Coûteaux

Publié le 1 Novembre 2012

Par Paul Marie Couteaux Président de SIEL (parti associé au Rassemblement Bleu Marine)

Tout conducteur qui s'enlise dans quelque ornière boueuse sait d'expérience que son premier réflexe, accélérer pour se déhaler au plus vite, est le pire : il s'enfonce de plus belle et finit par caler.

Ainsi la pauvre Europe patine-t-elle à mesure que l'Union européenne s'enferre dans la supranationalité, et accélère, accélération nerveuse dont témoigne ce "mécanisme européen de stabilité" qui, passant comme on dit "à la vitesse supérieure" entend soumettre le budget des Etats au contrôle européen, traité bouclé à la va vite et appliqué illico presto, peut-être dès les prochaines semaines.

Raisonnablement, il faudrait au préalable un référendum, d'abord pour des raisons de droit, ensuite pour des raisons plus profondément politiques - qui pourraient être, justement, une panne durable du Droit en lui même.

Raisons juridiques : d'abord, l'application de ce "mécanisme" viole plus violemment encore que les précédents traités, le principe de souveraineté, pourtant proclamé par toutes nos Constitutions : soumettre à une autorité étrangère le contrôle ultime du budget national exige au moins un référendum, lequel devrait porter, au point où nous en sommes, sur le maintien ou non du principe de souveraineté dans la Constitution… Ensuite, ledit mécanisme est d'autant plus difficile à admettre qu'il viole la séparation des pouvoirs, autre principe constitutionnel. Nombre de juristes le soulignent partout en Europe: le contrôle budgétaire de Bruxelles bafoue la séparation des pouvoirs et, au delà, le principe parlementaire, l'un des plus vieux fondements de nos institutions -dans l'histoire des démocraties, la première fonction des Parlements fut justement le contrôle du budget. Enfin, après leurs déboires de 2005, il est de plus en plus évident que les oligarchies entendent enterrer le référendum - aucun depuis plus de sept ans ; or, il est lui aussi l'une des clefs de voûte de la Constitution de la Ve République -s'il existe toujours une Constitution, et une République…

Il y a plus grave encore : les budgets reformatés par la nébuleuse UE seront-ils longtemps opposables ? Soumis à l'imprimatur d'une autorité étrangère, ils deviendraient si contestables que d'aucuns s'estimeraient fondés à se soustraire à ses obligations -en matière fiscale notamment. Je suis entouré d'amis qui songent à s'installer à l'étranger ; l'un deux, pourtant gaulliste de bonne souche, me dit : "échapper à la loi de l'étranger est un devoir d'Etat!". Beau prétexte, sans doute, mais significatif de la dissolution de la légitimité d'un nombre croissant d'actes publics, dont l'autorité, l'auctoritas ("ce qui fait que l'on obéït"), est de moins en moins établie.

Là est bien le pire aspect du pari dit "européen" (mettons des guillemets car, l'Europe étant une collection de nations dotées d'Etats démocratiques, il est douteux que leur dissolution puisse être nommée "européenne"). La succession de dépossessions de soi mène droit à la déresponsabilisation des peuples. Regardons les déboires de la monnaie unique : qu'ont pensé nombre de Grecs, ou d'Espagnols, quand ils ont été admis dans la zone euro : cette monnaie franco-allemande (à Héraklion, à Grenade, Bruxelles est bien lointaine…) n'est pas la nôtre : la stabilité de l'euro n'est pas notre affaire, empruntons, dépensons, usons et abusons à notre guise ! Il pourrait en aller de même avec la désobéissance fiscale, comme on l'observe pour tant d'autres directives de l'UE, peu appliquées en maint domaines - tel la pêche. Nombre de mesures d'origine bruxelloise qui en principe constituent le droit, outre qu'elles sont souvent obscures, ne sont plus tout à fait reconnues comme légitimes. En somme, c'est le droit qui s'évapore. A la fin des fins, la désobéissance civile, ou civique, deviendra comme naturelle, et c'est à terme l'anarchie - certes inscrite dans la désorganisation du monde au profit des seules lois de la Marchandise…

Pour l'immédiat, cette nouvelle confiscation dressera toujours plus les citoyens contre cette UE qui impose une rigueur somme toute nécessaire mais évidemment impopulaire. On peut être opposé au déséquilibre budgétaire, à l'effrayante inflation de la dépense publique (elle-même inscrite dans la déréliction de l'autorité : ne maîtrisant plus la Loi, on ne peut plus gouverner que par la dépense, comme ces pères sans autorité qui n'existent qu'en multipliant les cadeaux) ; on peut s'alarmer de la conséquence inévitable de la gabegie budgétaire, le constant recours au marché financier qui précipite entre ses mains l'Etat tout entier. Mais une chose est la discipline consentie, une autre la discipline imposée, que l'on rejette tôt ou tard, avec elle ses auteurs et finalement toute autorité publique - à la fois celle qui se dessaisit, l'Etat, et celle qui prétend la supplanter, la nébuleuse Europie - et c'est ainsi que s'entend partout sourdre l'anarchie. Paul-Marie Coûteaux, essayiste

Rédigé par Puteaux Bleu Marine

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